Conditions générales d’utilisation de bescrib

Nos conditions générales d’utilisation sur le réseau social bescrib

L’accès et l’utilisation du réseau sont soumis aux présentes  » Conditions Générales d’Utilisation  » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Le réseau social bescrib, accessible à l’adresse suivante : http://www.bescrib.com est destiné à la conservation et à l’archivage historique de la mémoire et de l’histoire des individus.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles bescrib, met à la disposition des utilisateurs le réseau social « bescrib » dont la page d’accueil se trouve à l’adresse suivante : www.bescrib.com

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 2 – Définitions

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du réseau social bescrib.

bescrib : site web à l’adresse www.bescrib.com regroupe les fonctionnalités et services disponibles dont l’accès est réservé à l’utilisateur, sur la base de la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains services réservés

Compte personnel : désigne les données personnelles relatives à un utilisateur, comprenant notamment ses identifiants dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du site bescrib.com et au(x) service(s).

Identifiants : désigne l’adresse email, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’utilisateur ou attribués par bescrib et permettant à l’utilisateur de s’identifier afin d’accéder à son espace.

Inscription : désigne la procédure que l’utilisateur doit accomplir sur le site www.bescrib.com afin de pouvoir accéder au(x) service(s). Cette inscription conduit à la création des identifiants et du compte personnel de l’utilisateur.

Utilisateur : (abonné inscrit) désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) service(s) pour fournir du contenu et/ou titulaire d’un compte personnel.

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du réseau social bescrib à des fins de consultation.

Service : ensemble des services fournis par bescrib, accessibles par le biais du réseau

Réseau : désigne le site « bescrib » accessible depuis l’adresse : www.bescrib.com

Informations : faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres utilisateurs qui interagissent avec bescrib

Contenu : tout élément que vous, ou toute autre personne, publiez, envoyez ou partagez au moyen des services de bescrib

Article 3. Acceptation et modification des CGU*

L’accès et l’utilisation du site bescrib par les utilisateurs et visiteurs sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. (C.G.U.)

bescrib se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur bescrib. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 4. Accès, navigation, publication

4.1. Accès

bescrib met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

4.2. Navigation

La connexion et la navigation sur le site bescrib valent acceptation sans réserve des récentes conditions générales d’utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

4.3. Publication

Vous pouvez choisir de publier le contenu de votre mémorial :
– Des maintenant : il sera visible par les utilisateurs et visiteurs en fonction de votre paramétrage (public, famille ou amis).
– Post mortem : il ne sera visible qu’après que votre Légataire vous aura signalé décédé en fonction de votre paramétrage (public, famille ou amis).
Vos légataires pourront l’administrer et le publier à votre disparition afin de laisser une trace de votre passage sur terre et le transmettre aux générations futures…

Article 5 – Inscription

L’inscription à bescrib est gratuite; l’utilisateur doit fournir impérativement une adresse e-mail valide sur laquelle le site bescrib lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Un seul compte personnel pourra être créé.

Le mot de passe de l’utilisateur est modifiable en ligne sur son compte. Le mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. L’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Lors de son Inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire bescrib ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. L’utilisateur pourra utiliser un pseudo en modifiant son permalien. Dans le cas ou l’utilisateur fournirait des informations inexactes, mensongères ou trompeuses bescrib se réserve le droit de suspendre ou supprimer son compte personnel.

bescrib se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. En cas de suppression du compte, un délai de 30 jours permet à l’utilisateur de réactiver son compte. Passé ce délai, le compte sera supprimé définitivement.
Cas particulier de l’inscription d’un mineur :

Il revient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale d’autoriser leur enfant mineur à s’inscrire à bescrib et à surveiller l’utilisation faite du réseau social par ce dernier.
La justification écrite de l’autorisation peut être demandée par bescrib à tout moment. Dans le cas où l’enfant mineur ne remettrait pas ce justificatif ou lorsque une demande parentale de fermeture de compte serait transmise à bescrib, le compte personnel et tous les contenus y afférents seraient supprimés.

En utilisant les Services bescrib ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et d’utiliser les contenus et informations partagés en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion.

Article 6 – Limitation de responsabilité

bescrib n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

bescrib n’est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• des contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus, ou transmis par les utilisateurs ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;
• de la modification, de la suppression, ou de l’altération de la réception, de la transmission ou du stockage des contenus des utilisateurs.

De même, l’Utilisateur reconnaît que bescrib pourra changer à tout moment l’appellation de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que ce changement puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.

Par ailleurs, la responsabilité de bescrib ne pourra être engagée dans les cas suivants :

L’utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données
• de l’utilisation qu’il fait du site bescrib ou de ses services
• s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU
• L’utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous les autres contenus ou tous les autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’Utilisateur seul, et non bescrib, assume l’entière responsabilité de l’affichage, de l’envoi, de la transmission ou du téléchargement du Contenu. Exception faite des cas particuliers notifiés dans les présentes, bescrib n’effectue pas de contrôle quant aux Contenus transmis via les Services, en conséquence l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité ne sont pas garantis. La responsabilité de bescrib ne pourra en aucun cas être retenue concernant des contenus à caractères illégaux sur la base de la règlementation en vigueur, sur des erreurs, des omissions, des pertes ou des dommages consécutifs à l’utilisation des contenus affichés.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Article 7. Propriété intellectuelle

La structuration du site bescrib.com mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de bescrib et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation, utilisation lucrative ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site bescrib.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de bescrib est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’accès au site bescrib.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de bescrib.

La marque bescrib a été déposée :

• auprès de l’INPI sous le numéro 4129498
• auprès de l’OHMI sous le numéro BE 012342513

Article 8. Vie privée et données à caractère personnel des utilisateurs

bescrib respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des utilisateurs. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur ou non Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

À la clôture du Compte Personnel d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte, sont effacées. Cependant, conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, certaines données peuvent être conservées pour une durée maximale de un an

Le contenu et les informations que vous publiez sur bescrib vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité.

• Lorsque vous paramétrez vos contenus et informations avec l’intitulé ‘’Public’’, cela signifie que vous autorisez tout le monde, y compris les personnes non abonnées à bescrib à accéder à ces contenus et à les utiliser, mais aussi à les associer à votre compte (c’est-à-dire votre nom et votre photo)
• Pour les photos et les vidéos qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle, vous nous accordez, conformément à vos paramètres de confidentialité, une licence transférable, non exclusive, sans redevance, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur bescrib ou en relation avec bescrib (Licence de propriété intellectuelle). Lorsque vous fermez votre compte ou que vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle, cette licence de propriété intellectuelle se termine sauf si votre compte est partagé avec d’autres individus qui ne l’ont pas supprimé.
• La suppression de votre contenu de propriété intellectuelle se fait de la même façon que le vidage de corbeille sur un ordinateur; des contenus peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps mais ils ne seront pas disponibles.

Article 9. Protection des droits d’autrui

Nous mettons un point d’honneur à respecter les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

• Vous ne devrez rien entreprendre ou publier sur bescrib qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou enfreindre la loi.
• Si des informations ou des contenus publiés sur bescrib enfreignent les présentes déclarations ou nos règlements, nous nous réservons le droit de les retirer.
• Vous aurez les moyens de faire appel si vous jugez que le fait de retirer un contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers est une erreur.
• Votre compte sera désactivé si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
• Sauf autorisation écrite de notre part, vous ne devrez pas utiliser nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur et toute autre marque pouvant prêter à confusion.
• Vous devez obtenir l’accord et le présenter de façon claire lorsque vous recueillez des informations d’internautes, démontrant ainsi que c’est vous et non bescrib qui recueillez ces informations.
• Vous ne devrez pas publier de documents d’identification, ni d’informations financières confidentielles concernant des tiers sur bescrib.
• La publication de contenu obscène, diffamatoire, menaçant envers un abonné ou tout autre personne est formellement interdite.
• Votre mot de passe est personnel et confidentiel, vous ne devez ni le partager, ni le communiquer à des tiers.
• Les informations biographiques et chronologiques que vous publiez devront être exactes et conformes à la réalité.

Article 10. Sécurité

Nos équipes font tout leur possible pour faire de bescrib un service sûr mais nous ne pouvons assurer une sécurité absolue. Nous vous demandons de prendre les engagements suivants pour assurer une sécurité maximum sur bescrib.

• Vous ne devrez pas publier de communications commerciales sans autorisation sur bescrib.
• Vous ne devrez pas accéder à bescrib par des méthodes automatisées (robots, araignées, etc…)
• Vous ne devrez pas mettre en place sur bescrib de marketing multiniveau illégal, comme des systèmes pyramidaux.
• Vous ne devrez pas télécharger de virus ou autres codes malveillants
• Vous ne devrez pas demander d’informations de connexion ni accéder au compte d’un tiers.
• Vous ne devrez ni intimider, ni harceler d’autres personnes.
• Vous ne devrez pas publier de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite
• Vous ne devrez ni développer, ni exploiter des applications tierces dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
• Vous ne devrez pas utiliser besrib à des fins illégales, discriminatoires ou malveillantes.
• Vous ne devrez pas entreprendre d’action qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de bescrib (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités de bescrib).
• Vous ne devrez pas encourager ou permettre des infractions à cette déclaration ou à nos règlements.

Article 11. Cookies

Les cookies sont l’équivalent de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur, Ils ne sont ni des logiciels espions ni des virus, les cookies ne sont pas exécutables.

Ils permettent à bescrib de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les cookies sont utilisés pour maintenir les données relatives à l’utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites.

Un utilisateur peut s’opposer à leur mise en place suivant la procédure de leur navigateur. Toutefois, le rejet complet des cookies rend le site bescrib inutilisable.

bescrib France – 100 rue keriegu – 29490 GUIPAVAS
Association loi 1901 N° W291014172
enregistré à la CNIL sous le N° 1890636